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La charte Orange Business s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. Les engagements, décrits dans la présente Charte, répondent aux valeurs, aux principes d’action et aux principes de comportement individuels décrits dans la Charte de Déontologie du Groupe et complètent les engagements d’Orange Business pour la protection des données personnelles et le respect de la vie privée.
Pour veiller à leur bonne application, Orange Business a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) qui est un interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, tant au sein d’Orange Business, que dans ses relations avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
1.1 Orange Business s’interdit de collecter des données personnelles communiquées par les entreprises, utilisateurs de ces services sans en avoir informé les personnes concernées
1.2 Orange Business collecte ces données pour fournir les services demandés par ses clients, répondre à des besoins de gestion de sa clientèle et de ses prospects, et les informe de l’usage qui en est fait
1.3 Orange Business veille à la pertinence des données personnelles collectées pour mieux connaître ses Clients et assurer un service de qualité
1.4 Orange Business informe les utilisateurs de la dépose de cookies et autres traceurs sur les sites qu’il édite.
2.1 Orange Business assure la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées et dès la conception de services, de sites, d’applications respecte les principes de protection des données
2.2 Orange Business utilise les données personnelles des clients afin de les authentifier pour sécuriser l’accès à leur espace client
2.3 Orange Business ne communique les données personnelles qu’à ses prestataires habilités et s’assure qu’ils respectent des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection de ces données
2.4 Orange Business s’interdit de communiquer à des partenaires commerciaux les données personnelles sans avoir informé ses clients et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition.
3.1 Orange Business met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés
3.2 Orange Business délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction
3.3 Orange Business sensibilise ses collaborateurs à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur et la déontologie de l’entreprise
3.4 Orange Business effectue des audits réguliers pour vérifier la bonne application opérationnelle de ces règles
3.5 Orange Business impose à ses prestataires de se conformer à ses principes de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les Données personnelles contre toute Violation de Données personnelles conformément aux Lois applicables en matière de protection des données personnelles.
4.1 Orange Business limite la conservation des données personnelles à la durée définie par la loi ou celle déclarée auprès du DPO
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5.1 Orange Business les informe sur la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, d’effacement, de communication, et de rectification des informations les concernant ainsi que leur droit d’opposition pour des motifs légitimes et leur droit à la portabilité de leurs données et leur droit à la limitation du traitement
5.2 Les clients et prospects peuvent exercer leurs droits en contactant Orange Business par courrier à l’adresse suivante : Orange Business, Gestion des données personnelles, CS 30380, 59203 Tourcoing cedex, France.
Orange Business prend des mesures pour limiter les actions intrusives de tiers (spam…) et informe ses clients sur les attaques électroniques (phishing, virus, rapt d’information, …)
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